Politique de Confidentialité et Protection des Données d'ITE.PF

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

1. Préambule et Engagement

Le Fonds Paritaire de Gestion (FPG) accorde une importance majeure à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation d'ITE.PF, nous sommes amenés à collecter et traiter des données vous concernant.

Cette Politique de confidentialité et protection des données personnelles nous permet de vous informer sur les traitements que nous mettons en œuvre, dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises, en vigueur en Polynésie française, en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés.

2. Les données que nous collectons

Le FPG collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions. Selon votre utilisation d'ITE.PF (visite simple ou utilisation de l'espace connecté), nous pouvons collecter :

• Données d’identité : Nom, prénom, civilité, pays de naissance, année de naissance, CSP, fonction, et numéro DN personnel.
• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle.
• Données professionnelles : Informations relatives à votre entreprise ou organisme de formation (Numéro Tahiti, Numéro DN, raison sociale), éléments liés aux dossiers de formation (liste des salariés, salaire, CSP, type de contrat)
• Documents justificatifs et légaux : Délégations de pouvoir, copies de pièces d'identité du donneur de pouvoir et receveur du pouvoir (uniquement à des fins de vérification de l'habilitation), extraits K-bis, Ordre de recette.
• Informations financières et bancaires : Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour les remboursements, historique des paiements, factures et données de transaction.
• Données de connexion : Identifiants de connexion, logs techniques et adresses IP (pour la sécurité du service).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités)

Vos données sont traitées pour des objectifs explicites, légitimes et déterminés :

• Gestion des comptes utilisateurs : Création et administration de votre espace personnel sécurisé.
• Instruction des dossiers : Traitement des demandes de prise en charge des actions de formation.
• Relation adhérent : Réponse à vos demandes d'information et support technique.
• Obligations légales : Respect de nos obligations réglementaires, comptables et fiscales.
• Sécurité du site : Détection et prévention des incidents de sécurité ou des fraudes.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement :

• Au personnel habilité du FPG, dans la limite de leurs fonctions.
• À nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire informatique) qui agissent pour notre compte et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
• Aux organismes publics et autorités de contrôle, uniquement si la loi nous y oblige.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte actif : Tant que votre compte est actif.
• Dossiers de formation : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales

6. Sécurité des données

Le FPG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, contrôle d'accès) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation et d'opposition : Restreindre ou vous opposer au traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Gestion des Cookies

Le FPG a fait le choix de la simplicité et du respect de votre vie privée pour son service ITE.PF.

• Pas de traceurs publicitaires : Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou commercial.
• Pas de cookies de mesure d'audience : Nous n'utilisons pas d'outils de suivi statistique intrusifs.
• Cookies techniques : Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, pour maintenir votre session active lorsque vous êtes connecté à votre espace). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés, car ils sont strictement indispensables pour vous permettre d'accéder au service.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Par email : support+dpo@fondsparitaire.pf
• Par courrier :

Immeuble Te Hau Nui, 2e étage

Rue de l'École des Frères de Ploërmel

98714, Papeete

Polynésie française

Mis à jour le : 20/12/2025