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# Modèle de délégation de pouvoir

**Entre les soussigné(e)s :**
**Donneur de la délégation**
Prénom NOM :
Fonction :
Raison sociale :
N° Tahiti :
N° CPS :
Adresse du siège social :
Adresse e-mail :
**Et**
**Porteur de la délégation**
Prénom NOM :
Fonction au sein de l’entreprise :
Adresse e-mail :
Téléphone :
**Objet de la délégation**
La présente délégation est établie dans le but de permettre à M./Mme d’agir en
mon nom et pour le compte de l’entreprise auprès du Fonds
Paritaire de Gestion, pour l’ensemble des démarches relatives au financement des actions de formation, à savoir :
 Initier et déposer toute demande de financement de formation ;
 Signer les documents afférents auxdites démarches ;
 Fournir et transmettre les pièces justificatives requises ;
 Assurer le suivi complet du dossier ;
 Échanger, par tout moyen, avec les services du Fonds Paritaire de Gestion.
**Durée de validité de la délégation de pouvoirs**
Cette procuration est valable à compter du jusqu’au
ou valable jusqu’à révocation expresse par le mandant de la délégation (tacite reconduction).
**Fait pour valoir ce que de droit**
Fait à le
**Donneur de pouvoirs **Signature **Porteur de pouvoirs**
Signature
1**Pièces à joindre**
* Extrait K-bis,
* Pièce d’identité du donneur de pouvoir,
* Pièce d’identité du porteur de pouvoir.
**Protection des données personnelles**
Les données personnelles mentionnées dans cette procuration sont traitées uniquement dans le cadre des
démarches effectuées auprès du Fonds Paritaire de Gestion.
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