Modèle de délégation de pouvoir

Entre les soussigné(e)s :

Donneur de la délégation

Prénom NOM :

Fonction :

Raison sociale :

N° Tahiti :

N° CPS :

Adresse du siège social :

Adresse e-mail :

Et

Porteur de la délégation

Prénom NOM :

Fonction au sein de l’entreprise :

Adresse e-mail :

Téléphone :

Objet de la délégation

La présente délégation est établie dans le but de permettre à M./Mme d’agir en

mon nom et pour le compte de l’entreprise auprès du Fonds

Paritaire de Gestion, pour l’ensemble des démarches relatives au financement des actions de formation, à savoir :

 Initier et déposer toute demande de financement de formation ;

 Signer les documents afférents auxdites démarches ;

 Fournir et transmettre les pièces justificatives requises ;

 Assurer le suivi complet du dossier ;

 Échanger, par tout moyen, avec les services du Fonds Paritaire de Gestion.

Durée de validité de la délégation de pouvoirs

Cette procuration est valable à compter du jusqu’au

ou valable jusqu’à révocation expresse par le mandant de la délégation (tacite reconduction).

Fait pour valoir ce que de droit

Fait à le

Donneur de pouvoirs **Signature **Porteur de pouvoirs

Signature

1Pièces à joindre

• Extrait K-bis,
• Pièce d’identité du donneur de pouvoir,
• Pièce d’identité du porteur de pouvoir.

Protection des données personnelles

Les données personnelles mentionnées dans cette procuration sont traitées uniquement dans le cadre des

démarches effectuées auprès du Fonds Paritaire de Gestion.

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Mis à jour le : 10/02/2026