Créer une demande de financement
Processus général et conditions préalables
Pour créer votre première demande, vous devez cliquer sur le bouton "Créer une demande de financement" de la page d'accueil :

Afin de créer votre première demande de financement, vous devez :
- disposer d'un compte personnel ITE.PF
- ce compte doit être rattaché à une entreprise adhérente

Étape 1 : Adhérents et financements
- Sélection de l’année de la formation : dans cette première étape, sélectionnez l’année à laquelle débute l’action de formation.
- Sélection de l’entreprise adhérente et son option d’adhésion : vous devez sélectionner le ou les entreprises adhérentes auxquels appartiennent le(s) salarié(s) formé(s).
Également, pour chaque adhérent sélectionné, s’il s’agit de votre première demande de l’année, vous aurez la possibilité de choisir entre :
- L'utilisation du Droit de Tirage individualisé
- La demande de Fonds Mutualisés (1-19 salariés)

- étape facultative : Sélection d'un ou plusieurs dispositif(s) de financement complémentaire
Si vous le souhaitez, vous pouvez sélectionner un dispositif de financement complémentaire à votre demande.
Selon la nature de votre projet de formation, vous pouvez solliciter un financement complémentaire, en sélectionnant un ou plusieurs dispositifs de formation complémentaire indiqué dans la liste.

Le financement complémentaire permet au Fonds Paritaire de Gestion de compléter le financement habituel (Droit de Tirage individuel ou Fonds Mutualisés) de votre entreprise lorsque votre droit annuel est insuffisant pour couvrir l’intégralité du coût de la formation.
💡Votre conseiller formation du FPG reste votre interlocuteur privilégié pour déterminer la meilleure combinaison de dispositifs adaptée à votre projet de formation.Étape 2 : Prestataire de formation
💡 Sur toute la suite du parcours, les champs indiqués d’une astérisque * doivent être obligatoirement renseignés pour finaliser la demande.- Sélectionnez le type de prestation et le pays où est la formation est réalisée
- Également, indiquez si la formation est réalisée par un prestataire de formation ou par un salarié de l’adhérent.

💡 Si votre demande de financement concerne une prestation interne, c’est à dire une formation réalisée par un salarié de l’entreprise adhérente, certaines règles s’appliquent :
◾️ Aucun financement sur fonds mutualisés n’est possible.
◾️ Aucun dispositif complémentaire ne peut être mobilisé.
◾️ La demande de financement ne peut concerner qu’un seul adhérent.
- Prestataire de formation : saisissez les informations relatives au prestataire de formation

- Remplissez les informations sur la formation
◾️ Intitulé de la Formation : renseignez le titre exact et explicite de l’action de formation telle qu’il est déclaré par l’organisme de formation.
◾️ Modalité de formation : sélectionnez une des valeurs prédéfinies

Modalité de formation | Définition | Illustrations |
|---|---|---|
Synchrone | Le formateur et les stagiaires interagissent en temps réel, qu’ils soient dans un même lieu (présentiel) ou à distance (visioconférence, classe virtuelle). | Formation en salle, visioconférence en direct. |
Asynchrone | Le stagiaire suit la formation à son rythme, sans interaction simultanée avec le formateur. Les contenus sont accessibles sur une plateforme ou via des supports pédagogiques. | E-learning autonome, modules vidéo, contenus téléchargeables. |
Mixte | Combine des séquences synchrones (présentielles ou virtuelles) et des séquences asynchrones. | Formation théorique en ligne + pratique en salle. |
◾️ Sélection de la ou des dates de calendrier : vous pouvez sélectionner un ou plusieurs jours sur le calendrier en cliquant sur la date; vous pouvez supprimer chaque date ajoutée en cliquant sur la croix rouge
◾️ Sélection des heures : vous pouvez modifier le nombre d’heures de formation par jour depuis le tableau
◾️ Récapitulatif : un récapitulatif du nombre total d’heures est affiché à droite de l’écran

- Frais pédagogiques : vous devez indiquer les Frais pédagogiques par entreprise adhérente. Si la formation est assurée par un Organisme de Formation (OF), rapprochez vous de l'OF pour connaitre le montant de ces frais.

- étape facultative : vous pouvez ajouter le nom du cofinanceur s’il existe, ainsi que le coût pris en charge par celui-ci.
Étape 3 : Ajout des salariés
- Sélectionnez les salariés concernés par l'action de formation depuis le tableau


Étape 4 : Frais annexes
Vous pouvez renseigner des frais annexes dans cette section
Les frais éligibles sont ceux liés directement à la participation du salarié à une action de formation, conformément aux règles de gestion du FPG :
- Déplacement : frais engagés pour les trajets aller et retour du salarié entre son lieu de travail ou de résidence et le lieu de formation (billets d’avion, transport terrestre, carburant, etc...) sur la base de justificatifs conformes.
- Restauration : frais correspondant aux repas pris pendant la durée de la formation, selon les plafonds définis par le Fonds Paritaire de Gestion (ex. : indemnité forfaitaire ou facture détaillée).
- Hébergement : frais relatifs à l’hébergement du salarié pendant la période de formation lorsque celle-ci se déroule hors de sa commune ou de son île de résidence, dans la limite des plafonds fixés par le Fonds Paritaire de Gestion.
- Rémunération : montant correspondant au maintien du salaire du salarié pendant le temps de formation.

Étape 5 : Import des documents
Les documents permettent au Fonds Paritaire de Gestion de vérifier la conformité du dossier de financement.
💡 Selon le type de financement, les pièces demandées varient. Veuillez réunir l’ensemble des documents obligatoires (indiqués dans cette section) pour tout dépôt de dossier.
- Les formats de documents acceptés sont les suivants : .pdf, .jpeg et .png
- Une fois le ou les documents importés, vous devez indiquer à quoi correspondent chaque document via l’ajout d’un ou de plusieurs libellés au document

Étape 6 : Validation et transmission
Cette dernière étape de la demande vous permet de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la soumission définitive de la demande de financement au Fonds Paritaire de Gestion.
Écran de validation : L’écran présente un récapitulatif des informations principales de la demande :
- Numéro CPS : numéro d’identification de l’entreprise.
- Adhérent : nom de l’entreprise ou de la structure à l’origine de la demande.
- Caractéristiques principales de la demande : montant total de la demande, nombre de salariés concernés et le fonds concerné (ex. : Droit de Tirage).
Zone de commentaire : Une zone de texte facultative « Besoin d’apporter une précision pour ce dossier ? » permet d’ajouter un commentaire ou une précision concernant la demande.
💡 Exemple : « L’un des salariés pourrait être absent lors de la session 3 de la formation. »Validation des informations avant l’envoi, vous devez cocher la case suivante certifiant l’exactitude des informations.
Cette étape est obligatoire pour pouvoir valider le dossier.
Actions disponibles à cette étape
- Annuler : permet de revenir à l’écran d’accueil et d’annuler la demande
- Précédent : permet de revenir à l’étape précédente de la demande (Documents nécessaires).
- Valider : envoi définitif de la demande de financement au Fonds Paritaire de Gestion. Une fois validée, la demande est transmise et ne peut plus être modifiée directement par l’utilisateur.
Une fois validée : une fois la validation effectuée, votre demande est enregistrée sur ITE.PF et transmise pour traitement au Fonds Paritaire.

Mis à jour le : 06/12/2025
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