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Créer une demande de financement

Processus général et conditions préalables

Pour créer votre première demande, vous devez cliquer sur le bouton "Créer une demande de financement" de la page d'accueil :


Création d'une demande de financement

Afin de créer votre première demande de financement, vous devez :

  • disposer d'un compte personnel ITE.PF
Voir Créer son compte personnel ITE.PF
  • ce compte doit être rattaché à une entreprise adhérente
Voir Rattacher un compte personnel à un adhérent


Vous souhaitez mettre en pause votre demande pour pouvoir la reprendre plus tard ? Vous pouvez enregistrer un brouillon en cliquant sur "Sauvegarder et Quitter"

Enregistrez un brouillon en cliquant sur "Sauvegarder et quitter"


Étape 1 : Adhérents et financements

  • Sélection de l’année de la formation : dans cette première étape, sélectionnez l’année à laquelle débute l’action de formation.
  • Sélection de l’entreprise adhérente et son option d’adhésion : vous devez sélectionner le ou les entreprises adhérentes auxquels appartiennent le(s) salarié(s) formé(s).

Également, pour chaque adhérent sélectionné, s’il s’agit de votre première demande de l’année, vous aurez la possibilité de choisir entre :

  • L'utilisation du Droit de Tirage individualisé
  • La demande de Fonds Mutualisés (1-19 salariés)
💡 Plus d’information sur le Droit de Tirage individualisé (DTI) : https://www.fondsparitaire.pf/entreprise-3-2/vous-avez-plus-de-20-salaries/


💡 Plus d'information sur les Fonds Mutualisés (FMUT) : https://www.fondsparitaire.pf/entreprise-3-2/vous-avez-de-1-a-19-salaries/


Sélection de l'adhérent et son option d'adhésion

💡 Si votre compte personnel est rattaché à plusieurs entreprise adhérentes, vous pouvez sélectionner plusieurs entreprises adhérentes pour la réalisation de la formation.


⚠️ Les Fonds Mutualisés sont ouverts uniquement aux entreprises adhérentes entre 1 et 19 salariés.


  • étape facultative : Sélection d'un ou plusieurs dispositif(s) de financement complémentaire

Si vous le souhaitez, vous pouvez sélectionner un dispositif de financement complémentaire à votre demande.

Selon la nature de votre projet de formation, vous pouvez solliciter un financement complémentaire, en sélectionnant un ou plusieurs dispositifs de formation complémentaire indiqué dans la liste.



Le financement complémentaire permet au Fonds Paritaire de Gestion de compléter le financement habituel (Droit de Tirage individuel ou Fonds Mutualisés) de votre entreprise lorsque votre droit annuel est insuffisant pour couvrir l’intégralité du coût de la formation.

💡Votre conseiller formation du FPG reste votre interlocuteur privilégié pour déterminer la meilleure combinaison de dispositifs adaptée à votre projet de formation.


⚠️ Toute demande de financement complémentaire fait l’objet d’une analyse par le conseiller formation et d’une validation par le Conseil d’administration du Fonds Paritaire de Gestion.


Étape 2 : Prestataire de formation

💡 Sur toute la suite du parcours, les champs indiqués d’une astérisque * doivent être obligatoirement renseignés pour finaliser la demande.
  • Sélectionnez le type de prestation et le pays où est la formation est réalisée
  • Également, indiquez si la formation est réalisée par un prestataire de formation ou par un salarié de l’adhérent.


💡 Si votre demande de financement concerne une prestation interne, c’est à dire une formation réalisée par un salarié de l’entreprise adhérente, certaines règles s’appliquent :


◾️ Aucun financement sur fonds mutualisés n’est possible.

◾️ Aucun dispositif complémentaire ne peut être mobilisé.

◾️ La demande de financement ne peut concerner qu’un seul adhérent.


  • Prestataire de formation : saisissez les informations relatives au prestataire de formation


💡 Le FPG rembourse uniquement des Organismes de Formation (OF) enregistré au SEFI. Si vous ne connaissez pas cette information, demandez à l'OF.


⚠️ Indiquez exactement l’intitulé du prestataire de formation, telle qu'il est indiqué par l'Organisme de Formation


  • Remplissez les informations sur la formation

◾️ Intitulé de la Formation : renseignez le titre exact et explicite de l’action de formation telle qu’il est déclaré par l’organisme de formation.

◾️ Modalité de formation : sélectionnez une des valeurs prédéfinies

💡 Qu’est ce que la Modalité de formation ? La modalité de formation désigne la façon dont l’action de formation est dispensée aux bénéficiaires. Voir détails dans le tableau ci-dessous :


Modalité de formation

Définition

Illustrations

Synchrone

Le formateur et les stagiaires interagissent en temps réel, qu’ils soient dans un même lieu (présentiel) ou à distance (visioconférence, classe virtuelle).

Formation en salle, visioconférence en direct.

Asynchrone

Le stagiaire suit la formation à son rythme, sans interaction simultanée avec le formateur. Les contenus sont accessibles sur une plateforme ou via des supports pédagogiques.

E-learning autonome, modules vidéo, contenus téléchargeables.

Mixte

Combine des séquences synchrones (présentielles ou virtuelles) et des séquences asynchrones.

Formation théorique en ligne + pratique en salle.


Vous retrouverez plus d'information sur : Glossaire du Fonds Paritaire de Gestion


◾️ Sélection de la ou des dates de calendrier : vous pouvez sélectionner un ou plusieurs jours sur le calendrier en cliquant sur la date; vous pouvez supprimer chaque date ajoutée en cliquant sur la croix rouge


◾️ Sélection des heures : vous pouvez modifier le nombre d’heures de formation par jour depuis le tableau


◾️ Récapitulatif : un récapitulatif du nombre total d’heures est affiché à droite de l’écran


Sélectionner / Désélectionner des jours

  • Frais pédagogiques : vous devez indiquer les Frais pédagogiques par entreprise adhérente. Si la formation est assurée par un Organisme de Formation (OF), rapprochez vous de l'OF pour connaitre le montant de ces frais.


  • étape facultative : vous pouvez ajouter le nom du cofinanceur s’il existe, ainsi que le coût pris en charge par celui-ci.


Étape 3 : Ajout des salariés

  • Sélectionnez les salariés concernés par l'action de formation depuis le tableau


💡 Le salarié n’est pas présent dans le tableau (ex : arrivée récente) ? Vous pouvez l’ajouter à votre entreprise adhérente en cliquant sur “Ajouter un salarié”


💡 Si votre demande concerne plusieurs adhérents, il vous faudra indiquer les salariés concernés pour chacun des adhérents.


💡 Vous souhaitez mettre à jour les informations d’un salarié ? Cliquez sur l'icône de stylo dans la colonne “modifier”.


Étape 4 : Frais annexes

Vous pouvez renseigner des frais annexes dans cette section


Les frais éligibles sont ceux liés directement à la participation du salarié à une action de formation, conformément aux règles de gestion du FPG :

  • Déplacement : frais engagés pour les trajets aller et retour du salarié entre son lieu de travail ou de résidence et le lieu de formation (billets d’avion, transport terrestre, carburant, etc...) sur la base de justificatifs conformes.
  • Restauration : frais correspondant aux repas pris pendant la durée de la formation, selon les plafonds définis par le Fonds Paritaire de Gestion (ex. : indemnité forfaitaire ou facture détaillée).
  • Hébergement : frais relatifs à l’hébergement du salarié pendant la période de formation lorsque celle-ci se déroule hors de sa commune ou de son île de résidence, dans la limite des plafonds fixés par le Fonds Paritaire de Gestion.
  • Rémunération : montant correspondant au maintien du salaire du salarié pendant le temps de formation.

Étape 5 : Import des documents

Les documents permettent au Fonds Paritaire de Gestion de vérifier la conformité du dossier de financement.

💡 Selon le type de financement, les pièces demandées varient. Veuillez réunir l’ensemble des documents obligatoires (indiqués dans cette section) pour tout dépôt de dossier.

La liste des documents demandés est visible à droite du bouton d'import

  • Les formats de documents acceptés sont les suivants : .pdf, .jpeg et .png
  • Une fois le ou les documents importés, vous devez indiquer à quoi correspondent chaque document via l’ajout d’un ou de plusieurs libellés au document

Vous devez assigner un ou plusieurs libellés au document importé

💡 Vous pouvez ajouter plusieurs pièces justificatives dans un seul fichier. Dans ce cas, il vous faudra alors ajouter plusieurs libellés à ce document. 💡 Si votre demande concerne plusieurs entreprises adhérentes, il vous faudra importer les documents pour chacune des entreprises adhérentes.


Étape 6 : Validation et transmission

Cette dernière étape de la demande vous permet de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la soumission définitive de la demande de financement au Fonds Paritaire de Gestion.


Écran de validation : L’écran présente un récapitulatif des informations principales de la demande :

  • Numéro CPS : numéro d’identification de l’entreprise.
  • Adhérent : nom de l’entreprise ou de la structure à l’origine de la demande.
  • Caractéristiques principales de la demande : montant total de la demande, nombre de salariés concernés et le fonds concerné (ex. : Droit de Tirage).


Zone de commentaire : Une zone de texte facultative « Besoin d’apporter une précision pour ce dossier ? » permet d’ajouter un commentaire ou une précision concernant la demande.

💡 Exemple : « L’un des salariés pourrait être absent lors de la session 3 de la formation. »


Validation des informations avant l’envoi, vous devez cocher la case suivante certifiant l’exactitude des informations.

Cette étape est obligatoire pour pouvoir valider le dossier.


Actions disponibles à cette étape

  • Annuler : permet de revenir à l’écran d’accueil et d’annuler la demande
  • Précédent : permet de revenir à l’étape précédente de la demande (Documents nécessaires).
  • Valider : envoi définitif de la demande de financement au Fonds Paritaire de Gestion. Une fois validée, la demande est transmise et ne peut plus être modifiée directement par l’utilisateur.


Une fois validée : une fois la validation effectuée, votre demande est enregistrée sur ITE.PF et transmise pour traitement au Fonds Paritaire.

Cliquez sur "Valider" pour transmettre la demande au FPG






Mis à jour le : 06/12/2025

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